Focus sur les diagnostics immobiliers pour une vente

Dès lors qu’un propriétaire met en vente un bien immobilier, on lui demande de constituer un certain nombre de diagnostics techniques immobiliers, qui s’avère obligatoire, notamment depuis la loi Carrez de 1996. Toutefois, une réforme des diagnostics immobiliers est actuellement en cours, mais en attendant qu’elle entre en vigueur, les informations que nous allons vous partager ci-après restent d’actualité. Ainsi, l’ensemble de ces diagnostics immobiliers est constitué dans un dossier que l’on appelle DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. Son intérêt, c’est pour pouvoir protéger et informer les futurs occupants sur les constituants de l’immeuble. Alors, quels sont les diagnostics techniques immobiliers que le propriétaire doit présenter ?

Métrage loi Carrez

Sont concernés par le métrage loi Carrez les logements en copropriété dont la surface fait au minimum 8 m2, et la hauteur est supérieure à 1,80 m. Déterminé de préférence par un professionnel, ce diagnostic immobilier consiste donc à indiquer la surface privative du logement.

Diagnostic de performance énergétique ou DPE

Sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement, le DPE est obligatoire pour indiquer la performance énergétique dans un logement équipé d’un chauffage. Représenté par une lettre classée de A (économe) à G (consommateur), le DPE influence grandement le choix d’achat des nouveaux propriétaires. Dans certains cas, ils décident d’entreprendre des travaux pour économiser l’énergie.

Diagnostic plomb

Faisant toujours partie des diagnostics immobiliers, le diagnostic plomb s’applique aux biens à usage d’habitation, dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. En effet, le constat des risques d’exposition au plomb est nécessaire pour informer sur la présence ou non de plomb dans un logement. Comme vous le savez, la présence de plomb dans les vieilles peintures, même après de revêtements récents peut s’avérer toxique. Seul un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac est en mesure de réaliser ce diagnostic.

Diagnostic amiante

Les logements qui font l’objet d’un diagnostic amiante sont les logements construits avant le 1er juillet 1997. Son but est de repérer les matériaux contenant de l’amiante, notamment dans les parties privatives des appartements, dans les maisons individuelles et des dépendances. Tout comme pour le diagnostic plomb, ce document est délivré par un organisme accrédité par le Cofrac.

Diagnostic électricité

En effet, lorsqu’on procède à des diagnostics techniques immobiliers, l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour donner un aperçu de la sécurité des équipements électriques d’un bien immobilier. Le diagnostic électricité concerne les logements dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans, et il doit être réalisé par un professionnel certifié.

Diagnostic gaz

Un document indiquant l’état de l’installation intérieure de gaz est aussi indispensable en termes de diagnostics immobiliers. Les logements dont l’installation du gaz a plus de 15 ans en sont concernés. Ce diagnostic est effectué pour éviter les intoxications et les explosions que pourraient causer les installations de gaz défectueuses, notamment au niveau de la combustion, de la ventilation des locaux, du raccordement en gaz et de la tuyauterie.

Diagnostic assainissement non collectif

Si le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit avoir une installation d’assainissement non collectif, et c’est ce qui fera l’objet du diagnostic. Contrôlé par la commune, ce diagnostic permet d’informer les futurs occupants de la conformité ou non de l’installation avec la règlementation. 

Diagnostic termites

Vous savez surement que le diagnostic termites intègre parfaitement les diagnostics immobiliers. Il concerne principalement les logements situés les zones déclarées à risques ou susceptibles de l’être. Naturellement, le candidat qui projette d’acheter le bien a le droit de connaitre la présence ou non des termites dans l’espace d’habitation, ainsi que des éléments qui sont déjà infestés.

État des risques naturels, miniers ou technologiques

Les diagnostics techniques immobiliers doivent effectivement constater l’état des risques naturels (mouvement de terrains, inondations, sècheresse…), technologiques ou miniers auquel peuvent être confrontés les nouveaux propriétaires des lieux. Ce diagnostic est établi par le vendeur ou le bailleur via un formulaire spécial.